Ordonnance pénale

À Genève, qui prononce les ordonnances pénales ?

Le Ministère public de Genève (Place du Bourg-de-Four 3, 1204 Genève) prononce des ordonnances pénales dans les affaires où les faits sont clairs et où la peine envisagée n'excède pas le seuil légal.

Comment faire opposition ?

L'opposition se dépose par écrit auprès du Ministère public dans les 10 jours dès la notification (art. 354 CPP). Elle peut être déposée par courrier, par dépôt physique ou par e-mail dans certaines conditions. Elle est gratuite et n'a pas besoin d'être motivée.

Quels sont les risques d'une opposition ?

L'opposition entraîne le renvoi du dossier devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel de Genève. Le tribunal n'est pas lié par la peine proposée par le procureur — il peut confirmer, alourdir ou réduire la peine. Un avocat pénaliste évalue avec vous l'opportunité de l'opposition avant le délai de 10 jours.

Voir aussi notre article complet : Procédure pénale à Genève — guide complet.