Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Clegal Avocats. Cette politique précise quelles données sont collectées, à quelles fins, sur quelle base juridique et pour combien de temps. Elle s'applique à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, ainsi qu'au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) pour les visiteurs depuis l'Union européenne.

Responsable du traitement

Clegal Avocats — Bureau de Genève : Route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias, tél 022 512 10 50. Bureau de Lausanne : Rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne, tél 021 512 10 25. Email : [email protected].

Données collectées

• Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message, domaine du droit concerné.
• Données de navigation : pages consultées, durée, navigateur, système d'exploitation, adresse IP (anonymisée pour l'analytique).
• Cookies techniques : strictement nécessaires au fonctionnement du site.
• Cookies analytiques (Google Analytics 4) : statistiques d'audience anonymisées.

Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de rendez-vous ou d'information.
• Établir et exécuter le mandat de représentation juridique le cas échéant.
• Améliorer la qualité du site et de nos services (analytics anonymisés).
• Respecter nos obligations légales (LBA, conservation des dossiers, etc.).

Base légale

• Consentement (art. 6 nLPD / art. 6 RGPD) pour le formulaire de contact et les cookies analytiques.
• Exécution du contrat de mandat pour les données nécessaires au traitement de votre dossier.
• Obligation légale (LLCA, LBA, droit fiscal) pour la conservation des dossiers.

Destinataires des données

Vos données ne sont accessibles qu'aux avocats et collaborateurs du cabinet, dans le respect du secret professionnel (art. 13 LLCA). Elles peuvent être partagées avec :

• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, email — Cloudflare et notre fournisseur SMTP) sous accord de confidentialité.
• Les juridictions et parties adverses dans le cadre des procédures où nous vous représentons.

Durée de conservation

• Demandes de contact non suivies : 12 mois.
• Dossiers clients : 10 ans après la clôture (obligation déontologique LLCA + obligations fiscales).
• Données analytics : 14 mois (Google Analytics 4 par défaut).

Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès aux données vous concernant.
• Rectification en cas de données inexactes.
• Effacement dans les limites des obligations légales.
• Limitation du traitement.
• Portabilité des données.
• Opposition au traitement à des fins de prospection.
• Retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : [email protected].

Réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — edoeb.admin.ch.

Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires (session, préférences) et des cookies analytiques (Google Analytics 4). Vous pouvez bloquer les cookies dans votre navigateur sans affecter le fonctionnement du site.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS avec HSTS (Strict-Transport-Security). Les transmissions sont chiffrées. Les données sensibles sont traitées dans le respect du secret professionnel et des règles de sécurité applicables aux études d'avocats.

Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en ligne fait foi. Date de dernière mise à jour indiquée en haut de page.