Glossaire · Droit de la famille
MPUC — Mesures protectrices de l'union conjugale
À Genève, qui prononce les MPUC ?
Le Tribunal de première instance de Genève (Rue de l'Athénée 6/8, 1205 Genève) statue sur les MPUC en première instance. La requête doit être motivée et accompagnée des justificatifs (déclaration fiscale, fiches de salaire, certificat LPP, documents relatifs au logement).
Que peut-on demander dans une MPUC ?
1. Suspension de la vie commune avec attribution du logement à l'un des époux. 2. Garde des enfants et droit de visite. 3. Contributions d'entretien en faveur du conjoint et des enfants. 4. Mesures patrimoniales (séparation des biens, blocage de comptes). 5. Interdictions (en cas de violences).
Combien coûtent des MPUC à Genève ?
Les frais de justice oscillent entre CHF 800 et CHF 2'500 selon la complexité (avance du Tribunal de première instance). Les honoraires d'avocat varient entre CHF 3'000 et CHF 8'000 pour une procédure standard. L'assistance judiciaire est possible sous conditions.
Voir aussi : Avocat divorce Genève.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une procédure MPUC à Genève ?
À Genève, une procédure MPUC dure entre 2 et 6 mois selon la complexité (présence d'enfants mineurs, désaccord sur les contributions). En cas d'urgence (violences), des mesures superprovisionnelles peuvent être ordonnées en quelques jours.
Faut-il un avocat pour une MPUC ?
Pas obligatoire mais fortement recommandé : la décision MPUC fixe le cadre de la séparation (parfois pour des années avant le divorce). Un avocat sécurise vos droits sur le logement, la garde, les contributions et la prévoyance.