Glossaire · Droit des étrangers

OCPM — Office cantonal de la population et des migrations

Démarches courantes à l'OCPM

1. Première demande de permis B (UE/AELE ou États tiers). 2. Renouvellement de permis B (3 mois avant expiration). 3. Conversion en permis C (5 ans UE/AELE, 10 ans États tiers). 4. Regroupement familial (art. 47 LEI). 5. Naturalisation ordinaire ou facilitée. 6. Changement de canton (transfert de permis).

Délais d'instruction OCPM Genève

4 à 8 semaines pour un dossier UE/AELE complet, 2 à 6 mois pour un dossier d'État tiers. Les délais peuvent être plus longs en cas de pièces manquantes ou de demande complémentaire. Les démarches en ligne via le portail e-démarches accélèrent souvent le traitement.

Recours en cas de décision négative

Recours au Tribunal administratif de première instance (TAPI) dans les 30 jours dès notification (art. 62 LPA). En cas de rejet, recours possible à la Chambre administrative de la Cour de justice, puis au Tribunal fédéral (Lausanne). L'effet suspensif peut être demandé pour éviter une expulsion durant la procédure.

Voir aussi : Avocat permis de séjour Genève.